Nos conditions générales de vente

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par L’Œil du souffleur et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, L’Œil du souffleur en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle de l’ouvrage.
Attention : nous nous réservons le droit de changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de L’Œil du souffleur.

 

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.oeildusouffleur.com

Par courrier : L’Œil du souffleur, 5 place de la mairie, 09320 Massat, France

Par téléphone : 06 10 20 53 33

Toute commande transmise par Internet est confirmée par L’Œil du souffleur par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles référencés sur notre base de donnée : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de L’Œil du souffleur jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :
Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par chèque encaissable en France ou par Eurochèque libellé en euros et établi à l’ordre de L’Œil du souffleur. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à : L’Œil du souffleur, 5 place de la mairie, 09320 Massat, France.

Par virement bancaire.

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

L’Œil du souffleur, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant L’Œil du souffleur de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : L’Œil du souffleur, 5 place de la mairie, 09320 Massat, France. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à : L’Œil du souffleur, 5 place de la mairie, 09320 Massat, France.

L’Œil du souffleur s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, L’Œil ud souffleur reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Art.1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Art.1648-1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Art.L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
Art.L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Art.L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 06 10 20 53 33.

 

Article 8 : Informations nominatives ou privées

L’Œil du souffleur traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : L’Œil du souffleur, 5 place de la mairie, 09320 Massat, France.

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.oeildusouffleur.com ont été saisis par nos soins. L’Œil du souffleur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. L’Œi l du souffleur décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de L’Œil du souffleur n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : Litige et droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par L’Œil du souffleur à partir de son site Internet ou par  téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par L’Œil du souffleur pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Identification

Le présent site est la propriété de L’Œil du souffleur, 5 place de la mairie, 09320 Massat, France
Hébergement : OVH – http://www.ovh.com
Responsable du site : Ivelyne DUMONT

Mise à jour des conditions générales de vente : le 11 mai 2015